Allocations aux PH: des délais trop longs!
Les délais de traitement des dossiers d'allocations aux personnes handicapées et âgées communiqués par la Direction générale 'Personnes handicapées' font état d’un allongement considérable. Le Conseil supérieur national des personnes handicapées interpelle... Altéo ne peut que rejoindre l'avis de celui-ci!
La DG 'Personnes handicapées' du SPF sécurité sociale est chargée d'octroyer les allocations aux personnes handicapées: allocations de remplacement; allocations d'intégration et de façon transitoire les allocations pour personnes âgées.
La loi impose un délai de traitement des dossiers de 6 mois.Or force est de constater que la moyenne de traitement diffère d'une province à l'autre faisant en sorte que dans la plupart des cas le délai n'est pas respecté voir se trouve doublé! (Cfr tableau des province sur le site du conseil).
Le Conseil supérieur national des personnes handicapées conclut que les changements opérés au sein de la Direction générale, tant au niveau technique qu’au niveau organisationnel n’engendrent pas un impact positif structurel et concluant en matière de respect des délais de traitement des dossiers.
Il remarque également une grande disparité entre les délais de traitement par provinces : soit quatre mois pour la province de Flandre orientale et douze mois pour la province du Hainaut en matière d’allocations de remplacement de revenus. Le CSNPH s’interroge sur les causes à l’origine de tels écarts entre provinces.Les arguments informatiques ou liés au transfert de personnel ne justifie pas ces disparités.
Le CSNPH en conclut que l’égalité de traitement entre les demandeurs d’allocations n’est plus garantie.
Il insiste sur la nécessité pour l’administration de respecter le délai imposé par la loi. Non seulement l’allongement du délai de traitement est préjudiciable aux personnes handicapées, groupe cible déjà fragilisé, mais également parce que le dépassement du délai impacte le budget de l’autorité fédérale via le paiement d’intérêts de retard.
Il demande de prendre les mesures nécessaires en vue de faire respecter, au minimum, le délai légal dans toutes les provinces et à veiller à harmoniser le délai de traitement afin d’éviter toute situation discriminatoire.
Altéo ne peut que rejoindre les constats et affirmer la nécessité de mettre tout en oeuvre pour améliorer cette situation!
- L'avis complet du CSNHP: ici
- L'interview d'Emilie De Smet, notre secrétaire politique et vice-présidente du CSNPH pour le JT de la RTBf, le 26 septembre 2017