Vers l'annulation de l'ordonnance Bruxelles Numérique ?

Altéo et Énéo se sont associés à 22 acteurs de la société civile bruxelloise – associations, coupoles et syndicats – pour introduire une requête en annulation contre l'ordonnance « Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle. 

Cette ordonnance, adoptée récemment par le Parlement bruxellois, vise à transformer les services publics de la région vers une digitalisation accrue. Si cette initiative est saluée par de nombreux acteurs pour ses objectifs de modernisation et de simplification administrative, elle soulève d'importantes préoccupations au sein de notre mouvement, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap et les personnes les plus vulnérables de notre société.

Une digitalisation qui laisse les personnes en situation de handicap et les aînés sur le côté

Le passage au tout-numérique, bien que prometteur, présente des défis majeurs pour une large partie de la population, et en particulier pour les personnes en situation de handicap et les aînés. Nos membres s’inquiètent des obstacles que cette ordonnance pourrait créer pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques. L’ordonnance « Bruxelles numérique » risque d’exclure une partie considérable de la population des services publics essentiels, aggravant ainsi les inégalités sociales et l’isolement des aînés.

Une démarche incompatible avec l’inclusion sociale

Au-delà du public que représentent nos membres, cette ordonnance affecte d’autres groupes vulnérables tels que les personnes  à faibles revenus, les personnes sans emploi,... L'absence d'alternatives viables aux démarches numériques, combinée à la suppression progressive des services en présentiel, soulève des questions d’accessibilité universelle. Or cette ordonnance, bien qu'obligeant les services publics à garantir une accessibilité physique de ses services, avec a minima la mise en place de guichets physiques, de contacts téléphoniques et de courriers postaux, stipule également que si ces 3 services dits "minimaux" représentent une "charge disproportionnée", l'administration en question peut ne pas les offrir. En tant qu'organisation dédiée à la défense des droits des personnes en situation de handicap et à la promotion d’une société inclusive, Altéo ne peut accepter une telle possibilité, qui semble ignorer les principes fondamentaux d’équité et d'inclusion.

Un appel à la justice constitutionnelle

La requête déposée par Altéo et le 23 autres requérants devant la Cour constitutionnelle a donc pour but de contester la légalité de l’ordonnance « Bruxelles numérique » en se basant sur plusieurs arguments constitutionnels, notamment le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Nous estimons que l’ordonnance, dans sa forme actuelle, crée une inégalité de traitement entre les citoyens, selon leur capacité à s’adapter au numérique, violant ainsi les principes d’égalité inscrits dans la Constitution belge.

Nous demandons une révision de cette ordonnance afin qu'elle tienne compte des réalités de la population bruxelloise, en imposant des solutions alternatives pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser les services numériques. 

Altéo appelle à une société pour tous

En tant que mouvement social des personnes en situation de handicap, Altéo reste profondément attaché à une société où chacun, quel que soit son âge, ses compétences ou son niveau socio-économique, peut participer pleinement à la vie citoyenne. Nous croyons fermement qu’une société numérique ne doit pas signifier une société exclusive. C’est dans cet esprit que nous portons ce combat devant la Cour constitutionnelle et appelons à un dialogue avec les autorités publiques afin de garantir que les services publics restent accessibles à toutes et à tous.

Communiqué de presse des acteurs de la société civile bruxelloise.