Une solution rapide face à l’écrémage fiscal du pécule de vacances majoré…

Depuis le 1er septembre, en exécution de l'accord social que la CSC a conclu avec les employeurs, de nombreuses allocations sociales et pensions vont être majorées. Le pécule de vacances des pensionnés et invalides a également été sensiblement revalorisé en mai dernier. Une partie des personnes invalides risquent toutefois de voir cette augmentation de leur pécule de vacances totalement éliminée par la voie fiscale. La CSC et Altéo attendent qu'une solution à ce problème soit rapidement trouvée.

Une partie importante de l’accord social visait à répartir l’enveloppe de la liaison au bien-être des allocations sociales. Ce budget devait permettre aux allocations sociales et aux pensions de rattraper progressivement le retard accumulé au fil des ans. Pour les travailleurs salariés, le budget affecté s’élevait à 488,6 millions d’euros. Une telle enveloppe permettait d’augmenter de 2% les allocations minimums et les forfaits, ce qui compense le saut d’index. Pour les autres allocations et pensions, cette compensation n’a pas été rendue possible, faute de budget. Le pécule de vacances des pensionnés (+ 6,9%) et des invalides de longue durée (+ 52%) a également été sensiblement majoré.

Parallèlement, l’accord social invitait le gouvernement à éviter l’écrémage fiscal car une partie des pensionnés et des invalides risquaient de voir cette augmentation de leur pécule de vacances totalement supprimée. Le gouvernement a résolu ce problème pour les pensionnés juste avant l’été en appliquant une correction de 9%, maintenant ainsi la taxation à un taux inférieur à 100%. Or, les invalides ont été explicitement exclus de cette correction. Dans une série de cas, l’augmentation du pécule de vacances reste assujettie à une taxation supérieure à 100%.

La CSC et Altéo attendent des ministres Van Overtveldt et De Block qu’ils apportent rapidement une solution à cet écueil. La correction de 9% pour les pensionnés doit être étendue aux invalides.

François REMAN
Attaché de presse CSC 
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